APRÈS ART. 4	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 3° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après lemot : « fossiles », sont insérés lesmots : « accélerer l’électrification desusages, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’inscrire explicitementl’accélération de l’électrification des usages parmi les objectifsde la politique énergétique. 
Pour parvenir à atteindre ses objectifs climatiques comme sesambitions industrielles, la France doit réduire drastiquement sadépendance aux énergies fossiles importées, qui pèsent chaqueannées plusieurs milliards d’euros (180 millions d’euros par jouren 2024). La décarbonation et la relance de notre économie reposeraainsi en grande partie sur le transfert des usages fossiles versl’électricité décarbonée, notamment dans les secteurs destransports, du bâtiment et de l’industrie.
L’électrification massive de nos usages dans le bâtiment, lamobilité et l’industrie constitue un levier pour renforcer notresouveraineté énergétique, améliorer la compétitivité de nosentreprises et industries, et alléger la facture des ménages et desentreprises. 
Alors que la consommation d’électricité a stagné au cours desdernières décennies, il est désormais indispensable que la Franceprenne la voie de l’électrification et opère une rupture dans sespolitiques publiques. Le présent amendement propose donc d’inscrirel’accélération de l’électrification des usages au titre des moyenspermettant d’atteindre les objectifs de la politiqueénergétique.