APRÈS ART. 5	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Nury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – À compter de lapromulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, ilest instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et lamise en service de nouveaux projets d’installations de productiond’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, àl’exception des projets déjà autorisés à la date depromulgation.
II. – Durant cettepériode, aucune nouvelle demande d’autorisation ou de raccordementne pourra être déposée ni instruite par les autoritéscompétentes.
III. – Un rapportd’évaluation énergétique, économique, sociale et environnementale,réalisé par une instance indépendante, est remis au Parlement avantl’expiration du moratoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli du groupe DroiteRépublicaine vise à instaurer un moratoiresur le développement de nouvelles installations deproduction d’électricité utilisant l’énergiephotovoltaïque. 
La hausse de 100% du prix de l’électricité en quelques années,les dégradations irréparables du cadre de vie des populationsrurales ou côtières avec leurs conséquences préjudiciables et depréjudice sur la santé, résultent d’un changement de politiqueénergétique. La décision politique n’est que trop souvent éloignéede la vie difficile de nombreux français.
Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable etbon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, unréseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centralesthermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes deconsommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour desraisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables àcourte vue, le développement à marche forcée des énergiesrenouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé àtous les Français sans études d’impacts techniques niéconomiques.
Les conséquences de ces choix ont un impact direct sur lequotidien des Français, touchant à la fois leur pouvoir d’achat etleur cadre de vie. Les factures d’électricité ont explosé, tandisque leur environnement se trouve peu à peu envahi par ces éoliennestoujours plus imposantes. Nombreux sont les habitants confrontés àun démarchage agressif de promoteurs d’énergies renouvelablesintermittentes, souvent peu scrupuleux, et certains élus locauxsubissent des pressions, voire des recours judiciaires. À celas’ajoute la multiplication des sollicitations par des «fournisseurs alternatifs d’électricité », qui ne sont bien souventque des acteurs spéculatifs profitant de la situation aux dépensdes consommateurs et de l’Etat.
Techniquement, le développement excessif des énergiesintermittentes, par la variabilité de leur production, fait courirle risque d’un black-out, tel qu’en a connu l’Espagne le 28 avril2025.
En triplant les capacités installées d’énergies renouvelablesintermittentes, la PPE3 ferait peser sur les Français une chargefinancière estimée à 300 milliards d’euros d’ici 2035-2040. Cettetrajectoire alourdirait encore davantage leur contribution, puisqueces coûts seraient, in fine, supportés par les consommateurs. Àcela s’ajouteraient des impacts environnementaux multipliés partrois, en raison de l’artificialisation croissante des paysages etdes territoires.
Ces 300 milliards se décomposent ainsi :
-          Sur les196 milliards de frais de réseau d’ici 2040 officiellement annoncéspar RTE et ENEDIS les 2/3, soit 130 milliards, sont nécessairespour raccorder les installations d’énergies renouvelables, parconstructions éparpillées, le raccordement de l’éolien flottants,multiplié par plus de 30 dans la PPE est particulièrement cher.
-         Subventions, garanties d’achat, compléments de rémunérations etindemnités versées pour écrêtement à hauteur de 150milliards.
-         Constructions d’ouvrages de stockage et développement dedispositifs de flexibilités non disponibles et même par évalués,encore moins chiffrés pourtant très onéreux, à hauteur de plusieursdizaines de milliards d’euros.
-          Lamodulation de la production nucléaire, rendue nécessaire pourintégrer l’électricité issue des énergies renouvelables, représenteun coût croissant : estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’année2024, ce coût augmente rapidement au rythme du développement de cesénergies. Sur l’ensemble de la période couverte par la PPE, ilpourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Ainsi, la PPE3 engendrerait au minimum 300 milliards d’euros dedépenses, qui seraient, in fine, supportées par lesconsommateurs.
La production nationale d’électricité est largementexcédentaire, la consommation d’électricité qui devait fortementaugmenter a baissée en raison du prix de l’électricité conséquencede cette politique incohérente.
Il parait donc incohérent de développer de nouvelles capacitésd’énergies éoliennes et photovoltaïque. Ce qui est nécessaire, etqui aurait dû être fait depuis longtemps, ce sont des études sanstabou pour identifier le mix électrique optimal sur planenvironnemental et économique. Si de telles études n’ont pas étéconduites c’est par crainte qu’elles ne contrarient la trajectoirepolitique en vigueur.
Pour toutes ces raisons, pour les Français il convientd’instaurer un moratoire sur le développement de nouvellesinstallations d’énergies photovoltaïques.