ART. 5	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Humbert, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Rimbert, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Fixer une programmation énergétique ambitieuse” ne doit pas sefaire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur del’énergie la plus propre et la moins chère du marché.
Aussi, il est particulièrement dangereux pour la souverainetéénergétique nationale de, je cite, ”de poursuivre ledéveloppement des capacités de production d’électricité à partird’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent,en favorisant à la fois le développement de nouvelles installationset le renouvellement des installations existantes (...) 
En plus de saccager durablement nos territoires etd’artificialiser les sols, je rappelle que la productionénergétique des aérogénérateurs est intermittente et ne garantiepas une stabilité du niveau de production.
Elle est également non pilotable, à la différence de l’énergienucléaire.
De plus, l’éolien en France ne permet de retirer qu’un facteurde charge faible.
Il était par exemple de 26,2% en 2023.
Argument supplémentaire, RTE a mis en garde contre lasurabondance électrique d’origine intermittente qui congestionnerégulièrement le réseau Français et qui a conduit cet opérateur àêtre dans l’obligation de procéder à la déconnexion du réseau de 13pars éoliens et photovoltaïques en mars dernier.
Je rappelle à ce titre que nous n’avons pas besoins de l’énergieéolienne dans notre mix énergétique : la France a déjà réduitdrastiquement sa consommation d’électricité. Cet amendement visedonc à exclure le développement des éoliennes dans la programmationénergétique nationale, en supprimant l’alinéa 14 de l’article5.