APRÈS ART. 1ER A	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après le premieralinéa de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, il estinséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A Assure la sécuritéd’approvisionnement et réduit la dépendance auximportations, cet objectif étant prioritaire sur les autresobjectifs mentionnés au présent article ; ».
II. – En conséquence, aumême article L. 100‑1, supprimer le 2°.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une partiede l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaireséconomiques par le rapporteur.
Plutôt que de réécrire l’ensemblede l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, il estsimplement proposé de placer l’objectif de sécuritéd’approvisionnement et de réduction des importations en débutd’article (le premier objectif mentionné portant actuellement surle développement d’une économie compétitive grâce à la politiqueénergétique), et de préciser que cet objectif est prioritaire surtous les autres mentionnés à cet article.
La sécurité d’approvisionnement esten effet au fondement de la souveraineté énergétique française etdétermine notre capacité à disposer d’une énergie dont nousmaîtrisons la production, les coûts, les prix et les conséquencesenvironnementales.