ART. 8	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article 8,dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales àcharbon à compter du 1er janvier 2027.
La production d’électricité à partir de charbon a cessé enFrance, et les dernières centrales ont été soit fermées, soitmises en veille exceptionnelle pour répondre à d’éventuellestensions d’approvisionnement. En pratique, la France a donc déjàtourné la page du charbon dans son mix électrique. Dans cecontexte, il ne paraît ni nécessaire ni opportun de rigidifierdavantage le cadre législatif par une interdiction formelle, alorsque la fermeture effective est acquise. Maintenir une certainesouplesse réglementaire permet de répondre à des besoinsponctuels de sécurité énergétique en cas de crise mondiale,sans remettre en cause les engagements climatiques.