ART. PREMIER	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« reflétant les coûts de production du système électriquefrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer lamention, parmi les priorités que l’État doit poursuivre pouratteindre les objectifs de politique énergétique, de tarifsréglementés de vente de l’électricité (TRVe) « reflétantles coûts de production du système électriquefrançais ».
L’objectif plus général de prise encompte des coûts complets du système de production électrique dansles prix de l’électricité est déjà mentionné à la même phrase.
Par contre, préciser spécifiquementque les TRVe reflètent les coûts de production du systèmeélectrique français aurait des effets délétères pour leconsommateur final.
En effet, les articlesL. 337‑4 et suivants du code de l’énergie fixent la méthode decalcul des TRVe par « empilement des coûts », afin degarantir leur compatibilité avec l’existence d’un marchéconcurrentiel de la fourniture. Introduire une référence à unemodalité de calcul reflétant les coûts de production dans la partieprogrammatique du code de l’énergie a pour effet de créer desdispositions incompatibles avec celles prévues aux articlesL. 337‑4 et suivants et vient fragiliser l’existence même deces tarifs, dont la méthode actuelle de calcul garantit leurcompatibilité avec le droit de l’Union européenne.