ART. 1ER A	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 100‑1du code de l’énergie est ainsi rédigé :
«  Art. L. 100‑1. – Lapolitique énergétique :
« 1° Propose un objectifannuel de production d’énergie décarbonée qui ne peut être déclinépar type d’énergie, tout en assurant, avec transparence, la priseen compte des coûts résultant des différents modes de productiond’énergie, de la gestion des infrastructures et des fonctions destockage nécessaires à l’équilibrage et à la disponibilité duréseau électrique ;
« 2° Les énergies décarbonéessont produites à partir d’installations nucléaires, hydraulique,éoliennes, solaires, marémotrices, géothermiques, aérothermiques,biomasse, osmotiques et cinétiques.
« 3° Assure la sécuritéd’approvisionnement pour réduire la dépendance auximportations et veille à l’équilibrage et à la stabilité desréseaux électriques en assurant une concordance entre la productionet la consommation prévisionnelle ;
« 4° Maintient sur leterritoire national un prix de l’énergie compétitif et attractif auplan international ;
« 5° Renforce l’effort derecherche et d’innovation en faveur des énergies décarbonées et desvecteurs énergétiques bas-carbone défini au troisième alinéa del’article L. 811‑1 ;
« 6° Valorise la biomasseà des fins de production de matériaux et d’énergie, en conciliantcette valorisation avec les autres usages de l’agriculture et de lasylviculture, en gardant la priorité donnée à la productionalimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementauxet la capacité à produire, notamment la qualité des sols ;
« 7° Encourage lesopérations d’autoconsommation individuelle ou collective,mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 etL. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et del’équilibre financier des réseaux de distribution d’électricité oude gaz. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour laFrance un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaqueannée entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétiqueglobale, fondée sur la transparence des coûts, la sécuritéd’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme lerôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en2050.