ART. 4	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir l’alinéa 10 dans larédaction suivante :
« 10° bis D’atteindre 4,5 %d’utilisation d’hydrogène bas-carbone par électrolyse etrenouvelable et ses dérivés sur la consommation finale énergétiquedes transports à l’horizon 2035 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la programmationpluriannuelle de l’énergie un objectif de développement des usagesde l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le secteur destransports lourds.
 
L’hydrogène constitue en effet un levier incontournable pour ladécarbonation des segments les plus difficiles à électrifier : entant que composant de base des carburants de synthèse pourl’aviation et le maritime, mais aussi en usage direct pour lamobilité routière professionnelle lourde et intensive.
La France dispose d’atouts stratégiques pour transformer cettetransition en opportunité industrielle : un mix électrique déjàlargement décarboné et exportateur, garantissant une productionnationale d’hydrogène compétitive au moins jusqu’en 2035 ; et unefilière automobile nationale déjà engagée dans l’hydrogène, avecdes acteurs majeurs tels que Stellantis, Michelin, Forvia,OPMobility, ainsi qu’un tissu dynamique de PME et de sous-traitantsspécialisés.
Le bilan prévisionnel de RTE à l’horizon 2035 chiffre ces usagesà environ 4,5 % de la consommation énergétique finale destransports, soit près de 18 TWh PCI, sur la base d’une consommationprojetée de 408 TWh (scénario SNBC run 2). Cet objectif devranotamment servir de référence pour le cadrage à venir du mécanismed’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants(IRICC, en cours d’élaboration).
Par ailleurs, le développement effectif de ces usagesconditionne en grande partie l’atteinte de l’objectif de 8 GW decapacités d’électrolyse d’ici 2035, fixé dans la nouvelle Stratégienationale hydrogène publiée en avril 2025. Inscrire cet objectifdans la programmation énergétique est donc essentiel pour articulerambition climatique, cohérence industrielle et souverainetéénergétique.