ART. 11	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avecles orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, ilest proposé de supprimer le présent article.