APRÈS ART. 3	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le titre préliminaire du livreIer du code de l’énergie est complété par unarticle L. 100‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – À compterde la promulgation de la présente loi, le stock de plus de300 000 tonnes d’uranium appauvri, dont la France dispose surson sol et dont elle est propriétaire, est classé comme réservestratégique conformément au principe fondamental de la préservationdes ressources naturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stock français d’uraniumappauvri représente une réserve stratégique de combustible pour lesréacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la productiond’électricité pendant plusieurs millénaires. Cet uranium appauvriest issu des usines de séparation isotopique, notamment celle dePierrelatte, où l’uranium naturel est enrichi pour alimenter lesréacteurs à neutrons lents (RNL), qui constituent aujourd’huil’ensemble du parc nucléaire français et mondial. L’uraniumappauvri, qui représente environ 94 % de l’uranium extrait, n’estpas utilisé dans les réacteurs actuels, mais il peut devenir uncombustible précieux pour les RNR, comme cela a été démontré avecles réacteurs expérimentaux Phénix et Superphénix, ainsi que dansle cadre du projet Astrid.
Superphénix a été arrêté en 1998pour des raisons essentiellement politiques, alors que la Francebénéficiait d’une avance technologique de vingt ans. Le projetAstrid a également été abandonné en 2019, sans justification nidébat public, bien qu’il s’inscrivît dans le cadre de la loi de2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire (loi TSN),adoptée à l’unanimité.
L’uranium appauvri est actuellementstocké sous forme d’oxyde (U₃O₈) dans des hangars standards, car ilest chimiquement stable, non inflammable et très faiblementradioactif
L’enjeu de cet amendement dugroupe Droite Républicaine est d’autant plus crucial que la relancemondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction,risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uraniumnaturel, dont les réserves sont limitées comme toutes lesressources naturelles. La valorisation du stock d’uranium appauvripermettrait à la France d’assurer sa souveraineté énergétique et deproduire durablement de l’électricité pilotable et décarbonée.