ART. 5	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Clavet, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« 4° octies A Detenir compte d’une consultation obligatoire des habitants descommunes concernées par des projets d’installation ou derenouvellement de panneaux photovoltaïques ainsique d’éoliennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire un alinéacomplémentaire à l’article 5 du présent texte rendantobligatoire la mise en place d’une consultation des habitants descommunes concernées par des projets d’implantation ou derenouvellement de parcs éoliens et photovoltaïques sur leterritoire de leur commune.
En plus d’être inutiles au regard des capacités de productionde notre appareil nucléaire national et souverain, la mise enplace de parcs solaires et éoliens constituent une atteinteparticulièrement grave aux continuités paysagères et au cadre devie des habitants, de telle sorte qu’il est inconcevable que cesprojets ne recueillent pas obligatoirement l’approbation ou laréprobation des personnes directement concernées.
L’introduction d’une telle disposition est aussi parfaitementsain dans une démocratie en cela qu’elle reconnecte le citoyenavec les institutions. Ceci est d’autant plus vrai en ruralitédans la mesure où ses habitants sont très souvent les grandsoubliés des politiques publiques depuis des décennies.
Le présent amendement vise donc à insuffler de la démocratiedans les projets d’implantation de systèmes de production d’énergierenouvelable intermittente.