ART. 4	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 12, supprimer les mots :
« pour lesquels il n’existepas de technologie ou d’alternative permettant de réduire cesémissions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionnele recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone(CCUS) à l’absence d’alternative de réduction des émissions.
Le CCUS constitue une composante essentielle de la stratégienationale pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Ces technologies sont appelées à jouer un double rôle : d’une part,en permettant le stockage du CO₂ résiduel pour éviter touteémission supplémentaire ; d’autre part, en réutilisant le carbonecapté pour la production de carburants de synthèse, notamment pourles secteurs maritime et aérien, difficilement électrifiables.
Limiter leur usage aux seuls cas où aucune autre alternativen’existe reviendrait à freiner leur développement industriel, alorsmême que, dans certains segments, le CCUS pourrait s’avérer lasolution la plus efficiente et la plus rapide pour décarboner.
L’enjeu n’est donc pas de restreindre leur emploi, mais del’intégrer pleinement parmi les outils mobilisables pour atteindreles objectifs climatiques.