ART. 3	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°518
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Autain, M. Corbière, M. Davi et M. Ruffin
------------
ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le 5° du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsirétabli :
« 5° De maintenir enfonctionnement les installations de production d’électricitéd’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 ducode de l’énergie ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose derétablir l’article 3, supprimé en commission des affaireséconomiques, en affirmant le seul principe du maintien enfonctionnement des installations de production d’électricitéd’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict desexigences de sûreté nucléaire.
Il s’agit ici d’une position de compromis et d’ouverture dans unsouci de réalisme énergétique et de responsabilité politique.