ART. 9	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Taite, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Boucard, Mme Dezarnaud et M. Bourgeaux
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« habitation », 
insérer les mots : 
« en prenant en compte lesbesoins et spécificités de rénovation thermiques des bâtimentsruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificitésen matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement demaisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec descontraintes techniques qui complexifient les opérations derénovation. Ces caractéristiques sont très différentes de cellesdes bâtiments urbains et nécessitent une approche différenciée pourgarantir l’efficacité des politiques publiques en matière derénovation.
En précisant que la politique énergétique nationale doit tenircompte des besoins et spécificités de rénovation thermique desbâtiments ruraux, cet amendement vise à rendre plus équitables lesobjectifs de performance énergétique en reconnaissant la diversitédes situations territoriales