ART. 5	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3 substituer au taux : 
« 58 % », 
le taux : 
« 67 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise àsubstituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées »dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 un objectif de67 %, afin d’assurer une meilleure cohérence avec lesengagements européens de la France en matière de développement desénergies renouvelables.
L’objectif de 58 % proposé par le socle gouvernemental reposesur une construction floue et une méthode de calcul opaque. Selonune note transmise par les autorités françaises à la Commissioneuropéenne le 8 juillet 2024, cet objectif correspond en réalité àseulement 35 % d’énergies renouvelables dans la consommation finalebrute. Or, la directive européenne RED III demande à la France unobjectif de 44 % d’EnR d’ici à 2030. Il existe donc un écartsubstantiel entre l’engagement européen réel de la France et latrajectoire prévue dans la présente proposition de loi.
Dans ce contexte, porter l’objectif global d’énergiesdécarbonées à 67 % est une nécessité politique et méthodologique :cela permettrait mathématiquement de relever la part d’énergiesrenouvelables à hauteur des 44 % requis par la directive. Ce calculest certes indicatif et mérite d’être affiné avec des donnéesprécises par les services de l’État – notamment issues de l’outilSHARES de la Commission européenne – mais il illustre une volontéclaire de faire en sorte que la France prenne pleinement sa partdans l’atteinte des objectifs européens.
Maintenir un objectif aussi bas que 58 % revient à camoufler leretard structurel de la France sur les renouvelables, à dissimulerla faiblesse des engagements réels dans le débat public et àbrouiller la visibilité nécessaire pour les filières industrielles,les collectivités et les investisseurs.
Le groupe Écologiste et Social appelle donc le gouvernement àclarifier nos objectifs énergétiques, à une transparence renforcéedans la présentation et le calcul des trajectoires, et à uneinscription sincère de la France dans le cap européen qu’elle aelle-même contribué à fixer. Tel est le sens de cet amendement.