ART. 5	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après la deuxième occurrence dumot : 
« térawattheures »,
insérer les mots :
« , celle de solairethermique au moins 6 térawattheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avecEnerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacitésinstallés pour le solaire thermique.
Il est primordial de poursuivre la dynamique du solairethermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 etau moins 10 térawattheures en 2035.
L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi fixe desobjectifs de développement de production de chaleur renouvelable,en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pourle biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettreau solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présentamendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergiesolaire thermique.
Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet deProgrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à laconsultation en mars 2025.