ART. 5	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau et M. Ruffin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à58 % »
les mots :
« renouvelable à42,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement n°522.
Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de 42,5 % d’énergiesrenouvelables dans la consommation finale brute d’énergie àl’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par ladirective RED III.
Pour rappel, cette directive impose aux États membres unobjectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation àatteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de laFrance, la Commission européenne estime que notre part pourrespecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %.
L’objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, maismarque un progrès net par rapport à la formulation actuelle entermes de part d’« énergies décarbonées », qui entretientvolontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables etnucléaire.