ART. 5	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 9 ter Dedévelopper des capacités de production de chaleur et de froid enthalassothermie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacitésde production de chaleur et de froid en thalassothermie. 
De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageuxcouplés à des puissances développées importantes et en hausse,l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.
Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui disposedes courants parmi les plus forts du monde, présente un potentielhydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de latransition écologique.
D’autres énergies maritimes et fluviales sont égalementdisponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice. Moinsmatures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentielintéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité,et leur moindre intermittence. L’énergie thermique des mer outhalassothermie, quant à elle, permet d’exploiter l’énergiecalorifique et frigorifique de la mer pour chauffer, climatiser oufournir les bâtiments en eau chaude sanitaire. C’est une énergierenouvelable, à un prix stable et compétitif sur la durée.
Avec environ 18000 km de côtes (France hexagonale + Outre-mer)selon le Service hydrographique et océanographique de la Marine(SHOM), la France dispose d’un immense potentiel.
Plusieurs municipalités ont déjà adopté l’énergie thermique desmers, dont Biarritz, Les Sables d’Olonne, Dunkerque etc.
La thalassothermie est particulièrement adoptée au pourtourméditerranéen. A titre d’exemple, la principauté monégasque tire decette énergie environ 17% de de sa consommation totale d’énergiethermique.
Selon une étude récente du Cerema, réalisée dans la cadre de lamise en œuvre du document stratégique de façade pour laMéditerranée, plus de 580 sites pourraient potentiellement utiliserles calories de la mer Méditerranée pour alimenter des quartiersvia des réseaux de chaleur et de froid.
C’est pourquoi cet amendement vise à développer des capacités deproduction de chaleur et de froid en thalassothermie.