ART. 5	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« De privilégier et desoutenir prioritairement les projets »,
les mots :
« De garantir les conditionséconomiques des projets de production d’électricité par énergiesolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avecEnerplan, vise à inscrire, dans les objectifs de la politiqueénergétique nationale, l’attention de l’État à l’équilibreéconomique pour les projets photovoltaïques en toiture, ombrièresou délaissés.
La rédaction initiale instaure une priorité de soutien à cesprojets, ce qui peut être interprétée comme l’instauration d’unepriorité en volume entre typologies de projets photovoltaïquessoutenus. 
En ce sens, la nouvelle rédaction proposée par cet amendementvise à éviter une lecture prescriptive en termes de volumes, touten rendant explicite pour l’État la nécessité d’un cadre économiquefavorable, stable et pérenne pour ces projets.
De nombreux projets vertueux implantés sur des bâtiments, desdélaissés ou des surfaces déjà artificialisées peinent à émergerfaute de conditions économiques adaptées et stables. Cette nouvellerédaction vise à mettre en conformité moyens et objectifs :garantir les conditions économiques nécessaires à la réalisation deces projets pour favoriser les développements de projet sur cesespaces parmi les objectifs nationaux.