ART. 5	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°530
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’aumoins 54 gigawatts à l’horizon 2030 et de 65 à 90 gigawatts àl’horizon 2035. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Socialvise à fixer un objectif de développement du photovoltaïque alignésur la cible de référence de la dernière version de laProgrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), à savoir 54 GW en2030 et entre 65 et 90 GW à l’horizon 2035.
Il s’agit de garantir une cohérence minimale entre la loi et lesorientations programmatiques de l’État, tout en offrant un cadre dedéveloppement plus lisible et crédible pour les acteurs de lafilière solaire.