ART. 8	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer au taux : 
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement),l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale.
Si ce nouvel objectif est louable, il n’en reste pas moinsencore insuffisant, de 12 points, pour respecter les engagementseuropéens issus du paquet « Fit for 55 », comme le mentionne l’avisde l’Autorité environnementale relatif de la dernière version dufuture projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3).
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, travailléavec France Nature Environnement, propose donc que cet objectifsoit renforcé pour atteindre -40% d’ici 2030 conformément auxobjectifs européens.
Engager davantage notre société vers la sobriété est unestratégie gagnante sur de nombreux points : diminution despressions sur l’environnement, factures énergétiques réduites pourles citoyens et pour l’Etat, enjeux sanitaires, diminution desbesoins en matières stratégiques…
Cet objectif pourrait être assorti de la mise en placed’indicateurs de suivi nationaux et régionaux afin de contribueraux réflexions des instances de concertation, dont les comitésrégionaux de l’énergie.