APRÈS ART. 5	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 4° quater del’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 4° quaterD’instituer un moratoire sur toute nouvelle capacité de productionainsi que tout renouvellement de capacités de production d’énergieintermittentes et diffuses, notamment l’énergie mécanique du vent,des courants marins ou l’énergie radiative du soleil. Ce moratoireest applicable jusqu’à ce qu’un rapport d’évaluation du coûtcomplet de ces sources d’énergie, de leur contribution effective àla sécurité d’approvisionnement et de leur capacité à participerréellement à la décarbonation du mix énergétique final français aitété présenté au Parlement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce moratoire proposé par le groupe Rassemblement National a pourbut de suspendre temporairement le développement de nouvellescapacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire oumarine) tant que leur contribution réelle à la sécuritéd’approvisionnement, à la décarbonation et à la minimisation descoûts du système n’a pas été évaluée. Il s’agit de permettre unedécision éclairée, fondée sur des données complètes, avantd’engager de nouveaux investissements. Cela répond à un impératifde rigueur économique, de soutenabilité du réseau et de transitionécologique efficace.