APRÈS ART. 14	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L. 542‑2 ducode de l’environnement est complété par un IV ainsirédigé :
« IV. – Sontinterdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium deretraitement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avecGreenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockagede l’uranium de retraitement à l’étranger.
L’indépendance et la souveraineté énergétique « grâce aunucléaire », affichée par les gouvernements successifsd’Emmanuel Macron depuis 2022, justifie une mise en cohérence avecl’arrêt des exportations d’uranium de retraitement àl’étranger.