APRÈS ART. 25 D	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 D, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conditions de développementd’activités de minage de Bitcoin en France, en tant qu’outil devalorisation des surplus de production électrique, de stabilisationdu réseau et d’optimisation du fonctionnement du parcnucléaire.
Ce rapport examinenotamment :
1° le potentiel économique duminage dans l’absorption des surplus d’électricité et la limitationdes prix négatifs sur les marchés de gros ;
2° les effets possibles sur ladurée de vie des centrales nucléaires et la réduction des cycles demodulation ;
3° les opportunités dereconversion de sites industriels ou de récupération dechaleur ;
4° les conditions d’uneintégration du minage dans les outils territoriaux de planificationénergétique ;
5° les perspectives decréation d’une filière française de minage à faible empreintecarbone, notamment fondée sur l’électricité d’origine nucléaire ourenouvelable
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à objectiver, à travers un rapportd’évaluation remis au Parlement, les conditions dans lesquelles leminage de Bitcoin pourrait être mobilisé comme outil au service dusystème électrique français. À l’heure où la France cherche àoptimiser la gestion de ses surplus de production électrique — enparticulier d’origine nucléaire ou renouvelable — le minage deBitcoin offre des caractéristiques techniques uniques : il esthautement flexible, activable à la demande, localisable près dessites de production, et sans impact sur la continuité del’approvisionnement. Ces qualités en font un levier d’absorptiondes excédents énergétiques, susceptible de limiter les prixnégatifs sur les marchés de gros et de soulager le parc nucléaireen réduisant les cycles de modulation, connus pour accélérerl’usure des installations. En complément, le développement encadrédu minage en France pourrait permettre la reconversion de sitesdésaffectés, la récupération de chaleur fatale pour des usagesurbains ou industriels, ainsi que l’émergence d’une filièrenationale de minage bas-carbone, reposant sur un mix électriquelargement décarboné. Cette démarche d’évaluation permettrad’éclairer les choix politiques à venir dans une logique desouveraineté énergétique, d’innovation industrielle et derésilience du réseau. Cet amendement a été travaillé avecl’ADAN.