APRÈS ART. 23	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.