ART. 4	N°550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°550
présenté par
M. Amblard, M. Boulogne, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Baubry, M. Tonussi, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Schreck, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roy, Mme Ménaché, M. Monnier, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Renault, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Pollet, M. Ménagé, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, Mme Mélin, M. Muller, M. Markowsky, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, Mme Marais-Beuil, M. Dutremble, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Humbert, M. Dragon, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Giletti, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Bouquin, Mme Delannoy, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Buisson et M. Bovet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L100‑4  du code de l’Energie est ainsirédigé : 
1° De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet deserre du secteur énergétique de 35 % entre 1990 et 2030 et departiciper à d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 endiminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteurénergétique de 90 % entre 1990 et 2050, en excluant les émissionset absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie,de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre parles puits de gaz à effet de serre. La trajectoire est précisée dansles budgets carbone mentionnés à l’article L. 222-1 A ducode de l’environnement. Pour l’application du présent 1°, laneutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur leterritoire national, entre les émissions anthropiques par lessources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz àeffet de serre, tel que mentionné à l’article 4 de l’accord deParis ratifié le 5 octobre 2016. La comptabilisation de cesémissions et absorptions est réalisée selon les mêmes modalités quecelles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet deserre notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de laconvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,sans tenir compte des crédits internationaux de compensationcarbone ;
2° D’anticiper la consommation énergétique finale future sur based’hypothèses prudentes en visant une consommation d’énergie finalede 1350 térawattheures par an en 2050, soit une réduction de 21 %par rapport à 2012, en prenant en considération les baissespotentielles dues à l’efficacité énergétique, l’électrification desusages, la baisse du gaspillage énergétique ainsi que lesaugmentations potentielles dues aux effets rebonds, à laréindustrialisation, à l’agriculture, à la préservation del’environnement, la reforestation, la dépollution et à notreadaptation et lutte face au réchauffement climatique. ;
3° De réduire et de se défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050  au fur et à mesure dudéploiement de nouvelles capacités de production d’énergiepilotable et bas carbone afin de maintenir un plancher deproduction énergétique finale totale de 1400 TWh par an en 2050, enmodulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteurd’émissions de gaz à effet de serre de chacune. Dans cetteperspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergiesfossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre ;
4° De porter la part des énergies décarbonées à 51 % au moins de laproduction finale brute d’énergie en 2030 avec un objectif de 99 %en 2050. Pour parvenir à ces objectifs, la part des énergiesdécarbonées devra atteindre : au moins de 95 % de la productionbrute d’électricité en 2030, avec un objectif de 99% en 2050 ; aumoins 44 % de la production finale brute de chaleur en 2030, avecun objectif de 95% en 2050 (dont au moins 62% de la productionfinale brute destinée aux réseaux de chaleur en 2030 avec unobjectif de 96% en 2050) ; au moins 11 % du gaz injectés dansles réseaux en 2030 avec un objectif de 100 % en 2050.. Pourl’application du présent 4°, la consommation de gaz comprend cellede gaz renouvelable, dont le biogaz, au sens de l’article L.445-1, et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L.447-1 . En valeur absolue : la production bruted’électricité décarbonée devra atteindre au moins 540térawattheures par an au périmètre de la métropole en 2030 avec unobjectif de 1070 térawattheures par an en 2050, dont au moins 170térawattheures d’origine renouvelable et 370 térawattheuresd’origine nucléaire en 2030 avec un objectif de 130 térawattheuresd’origine renouvelable et 940 térawattheures d’origine nucléaire en2050 ; la production finale brute de chaleur décarbonée et derécupération devra atteindre au moins 260 térawattheures par an en2030 avec un objectif de 280 térawattheures par an en 2050 (dont aumoins 44 térawattheures par an de production finale brute destinéeaux réseaux de chaleur en 2030 avec un objectif de 148térawattheures par an en 2050) ; la production finale debiocarburants devra atteindre environ 38 térawattheures par an en2030 et celle de biogaz environ 40 térawattheures par an en2030avec un objectif de 100 térawattheures par an de productionfinale de gaz bas-carbone en 2050, entièrement injectée dans leréseau. .
4° bis D’exploiter les gisements restant pour la productiond’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté desinstallations hydrauliques et en favorisant le stockage del’électricité, avec pour objectif d’augmenter de de 10térawattheure par an la capacité de production nettehydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer au moins 42gigawatts de puissance pour les stations de transfert d’énergie parpompage et atteindre un capacité de stockage d’électricité de 8térawattheure ;
4° ter De permettre la production de chaleur issue d’installationsagrisolaires uniquement lorsqu’un bénéfice agricole est démontré,notamment en lien avec l’ombrage des cultures ou la préservation dela ressource en eau, en conciliant cette production avec l’activitéagricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaireet en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier etles prix agricoles ;
4° quater D’instituer un moratoire sur toute nouvelle capacités deproduction ainsi que tout renouvellements de capacités deproduction d’énergie intermittentes et diffuses, notammentl’énergie mécanique du vent, des courants marins ou l’énergieradiative du soleil. Ce moratoire est applicable jusqu’à ce qu’unrapport d’évaluation du coût complet de ces sources d’énergie, deleur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement et dela capacité à participer réellement à la décarbonation du mixénergétique final français ait été présenté auParlement ;
4° quinquies Autoriser et développer l’exploration etl’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoirenational en veillant à ce que cette exploitation soit respectueusede nos normes environnementales et bénéficie à financer etpermettre la transition écologique et laréindustrialisation ;
4° sexies De développer la production de chaleur et d’électricitépar cogénération à partir de biomasse, par conversion de centralesfossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pouratteindre d’une production de 20 térawattheures par an de chaleuret 8 térawattheures par an d’électricité d’ici 2030 avec unobjectif de 50 térawattheures par an de chaleur et 40térawattheures par an d’électricité den 2050 ;
4° septies D’encourager l’exploitation de l’énergie thermiquenaturellement présentes dans l’air et sous terre avec ledéveloppement de la géothermie et des pompes à chaleur et ainsiatteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an issuede la géothermie et d’au moins 80 térawattheures par an issus despompes à chaleur d’ici 2030 avec pour objectifs une production de23 térawattheures par an issue de la géothermie et de 150térawattheures par an issus des pompes à chaleur en2050 ;
4° octies De veiller à la préservation de la ressource en eau, auregard des conflits d’usage potentiels, dans le contexte duchangement climatique, sans préjudice du nécessaire fonctionnementdes installations de production d’électricité ;
5°; (abrogé)
5° ° bis De porter la part de la production d’électricité bruted’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 65 % àl’horizon 2030, avec un objectif de plus de 85 % en 2050;
5°  ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsique le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avecun objectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 % pourle mix énergétique final en 2050 ;
5° quater De maintenir en fonctionnement toutes les installationsde production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’articleL. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinted’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawattsjusqu’en 2035 ;
5° quinquies D’exploiter les capacités de production de toutes lesinstallations de production d’électricité d’origine nucléaire àleur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernièreset en augmentant leur puissance de fonctionnement, sous réserve dela protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du mêmearticle L. 593‑1 ;
5° quinquies A D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaired’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Lefacteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir àau moins 94 %
5° quinquies B De lancer un chantier d’augmentation de la puissancedes réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectifd’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’aumoins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts mentionnésau premier alinéa du même article L. 593‑1
5° sexies De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pourl’objectif :
-       la construction d’au moins 12gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et2037 ;
-       la construction d’au moins 12gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici2030  pour une mise en route commerciale entre 2037 et2040 ;
-       la construction d’au moins 46gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici2035  pour une mise en route commerciale après 2040 afind’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parcnucléaire historique »
;
5° septies De renouveler, en complément de la construction denouveaux réacteurs nucléaires, toutes les installations deproduction d’électricité d’origine nucléaire de deuxième générationdont la mise en service est antérieure à 2005 par la constructionde nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif le maintiend’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawattsau-delà de 2050 ;
5° octies De maintenir en fonctionnement toutes les installationsnécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de lavalorisation des combustibles usés, sous réserve de la protectiondes intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1,en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usésleur principal mode de gestion, en développant une filière deproduction et de retraitement‑recyclage du combustible destinée auxréacteurs de 4e génération d’ici 2040 et en pérennisant,renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclageactuelles au‑delà de 2040;
5° nonies De recourir à une part de matières recyclées dans lescombustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricitéd’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la priseen compte des besoins pour le long terme ;
5° decies 5° decies De faire de la fermeture du cycle ducombustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléairesde quatrième génération une priorité de la politique énergétiquenationale et donc, en ce sens, de soutenir un programmescientifique et technologique sur le développement des réacteurs dequatrième génération et la valorisation des matières nucléairesassociées et d’engager la construction d’un démonstrateur deréacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 dans l’objectifd’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plustard à partir de 2040 ;
5° undecies De développer la production de chaleur à partird’installations nucléaires, en particulier par cogénération et parproduction dédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pourobjectif d’atteindre une production d’au moins 60 térawattheurespar an de chaleur nucléaire en 2050 
6° De contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de lapollution atmosphérique prévus par le plan national de réductiondes émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L.222-9 du code de l’environnement ;
7° De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtimentssont rénovés en fonction des normes “ bâtiment basse consommation “ou assimilées, à l’horizon 2050, en menant une politique derénovation thermique des logements concernant majoritairement lesménages aux revenus modestes, avec pour objectif de tendre, àl’horizon 2030, vers 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200000 rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéa du 17°bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et del’habitation, soutenues par la prime de transition énergétiquementionnée au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28décembre 2019 de finances pour 2020, sous réserve descaractéristiques et conditions d’octroi définies au même II ;
7° bis D’atteindre des niveaux annuels d’économies d’énergiecompris entre 1 250 et 2 500 térawattheures cumulés actualisés de2026 à 2030 et de 2031 à 2035, soutenues par les certificatsd’économies d’énergie mentionnés à l’article L. 221-1, sous réservedes caractéristiques et des modalités de fixation définies àl’article L. 221-12 ;
8° De parvenir à l’autonomie énergétique à l’horizon 2050 et à unmix de production d’électricité composé à 100 % d’énergiesdécarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, dans lescollectivités régies par l’article 73 de la Constitution;
9° De multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froidrenouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleuret de froid à l’horizon 2030.
10° De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel,énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre100 % d’hydrogène bas carbone dans la consommation totaled’hydrogène à l’horizon 2035 ;
10° bis D’atteindre des capacités de production annuelled’hydrogène décarboné d’au moins 50 térawattheures à l’horizon2035, par électrolyse, par thermolyse ou par exploitation del’hydrogène blanc avec un objectif de 170 térawattheures en 2050 ;;
10° ter D’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’optimiser lefonctionnement du système électrique ;
10° quater D’atteindre un recours annuel aux technologies decaptage et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4mégatonnes à l’horizon 2030 et 15 mégatonnes à l’horizon 2050, afinde stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pourlesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettantde réduire ces émissions ou dans des situations transitoires;
I bis.- Sans préjudice des dispositions prises pour assurer lasécurité nucléaire en application du titre IX du livre V du code del’environnement, la décision d’arrêt d’exploitation d’un réacteurnucléaire ayant pour finalité l’atteinte des objectifs de lapolitique énergétique nationale, prise notamment en application du4° du I de l’article L. 100-1 A du présent code ou del’article L. 141-1, tient compte de l’objectif de sécuritéd’approvisionnement mentionné au 2° de l’article L.100-1 et de l’objectif de réduire les émissions de gaz à effetde serre associées à la consommation d’énergie, en cohérence avecle 1° du I du présent article.
II.- L’atteinte des objectifs définis au I du présent article faitl’objet d’un rapport au Parlement déposé dans les six moisprécédant l’échéance d’une période de la programmationpluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-3. Lerapport et l’évaluation des politiques publiques engagées enapplication du présent titre peuvent conduire à la révision desobjectifs de long terme définis au I du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une refonte substantielle del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacerla politique énergétique nationale sur des fondationssolides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de lacohérence scientifique et de la responsabilité écologique.
Cette réécriture répond à trois impératifs majeurs :
– Renforcer la souveraineté énergétique de laFrance ;
– Réduire durablement notre dépendance aux énergiesfossiles ;
– Répondre efficacement à l’urgence climatique et écologique,sans sacrifier la sécurité d’approvisionnement, la compétitivitéindustrielle, ni le pouvoir d’achat des Français.
La version actuelle de l’article L. 100‑4 repose sur unelogique orientée par des dogmes idéologiques. Il en résulte unemontée des risques pour la sécurité énergétique, une perte decompétitivité, un alourdissement des factures pour les ménages etles entreprises, et une transition écologique inefficace car malhiérarchisée.
La nouvelle rédaction recentre donc la politique énergétique autourde piliers robustes, pilotables et décarbonés, en particulier lenucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie, la valorisation de labiomasse, la cogénération, ainsi que l’optimisation des réseauxd’approvisionnement et des coûts du système énergétique.
Elle fixe les objectifs suivants :
Assurer la souveraineté énergétique de la France, en réduisantdrastiquement notre dépendance aux importations d’énergiesfossiles, de technologies étrangères et de matériauxcritiques ;
Garantir la sécurité d’approvisionnement en toutes circonstances,notamment en période de tension géopolitique ou climatique, grâce àun socle de production énergétique pilotable, résilient etmaîtrisé ;
Réduire de manière effective les émissions de gaz à effet de serre,selon une trajectoire compatible avec l’accord de Paris, enpriorisant les solutions réellement décarbonées etpilotables ;
Déployer massivement l’énergie nucléaire, en maintenant,modernisant et prolongeant le parc existant, tout en engageant sansdélai la construction de nouvelles capacités, incluant desréacteurs de grande puissance et des petits réacteursmodulaires ;
Développer des filières énergétiques stratégiques sur le territoirenational : cogénération biomasse, géothermie, hydraulique,chaleur nucléaire, captage et stockage du carbone, hydrogènebas-carbone ;
Optimiser la consommation énergétique, non par l’austérité ou ladécroissance imposée, mais par l’efficacité, la lutte contre legaspillage, la sobriété choisie et l’adaptation desusages ;
Réindustrialiser la France grâce à une énergie abondante,compétitive et décarbonée, condition indispensable au retour desproductions stratégiques sur le sol national et à la diminution del’empreinte carbone des Français ;
Mettre un terme à la croissance désordonnée des énergiesintermittentes, en conditionnant tout nouveau déploiement à uneévaluation rigoureuse de leur utilité réelle pour la décarbonation,de leur coût complet et de leur impact sur l’environnement, lespaysages et la stabilité du réseau ;
Préserver les ressources naturelles, notamment la ressource en eauet les terres agricoles, en garantissant une articulation cohérenteentre les objectifs énergétiques, environnementaux etagricoles ;
Maintenir une tarification accessible de l’énergie pour les ménageset les entreprises, en refusant une transition punitive etsocialement injuste.
Enfin, cette réécriture clarifie la hiérarchie des priorités :la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité économique, ladécarbonation effective et la maîtrise publique du mix énergétique.Ces fondements doivent guider la trajectoire énergétique de laFrance jusqu’en 2050.
Par cet amendement, il s’agit de sortir d’une approche fragmentéeet doctrinaire pour bâtir une stratégie énergétique sérieuse,cohérente et souveraine, au service de la Nation et des générationsfutures.