ART. 5	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°555
présenté par
Mme Gérard et M. Warsmann
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter lerythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvellescapacités de production d’électricité afin de tenir compte del’évolution constatée de la demande d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétiquecomme de décarbonation de l’économie supposent une accélération del’électrification des usages énergétiques, en substitution de laconsommation d’énergies fossiles importées.
Le rythme de développement de cette électrification est aujourd’huiinsuffisant et se traduit par un déséquilibre offre-demande et unesérie de records en matière d’exportation d’électricité (90 TWh en2024), de perturbation du marché (nombre record d’heures à prixnégatifs) et de désoptimisation du fonctionnement des installationsexistantes avec en particulier un doublement du volume demodulation à la baisse des réacteurs nucléaires (30 TWh en2024).
Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui setraduirait également par une augmentation du coût agrégé du systèmeélectrique au détriment de la collectivité, le présent amendementprévoit de permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable)de retard prolongé du processus d’électrification des usages, demoduler le rythme des appels d’offres en soutien de nouvellescapacités de production.