ART. 8	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°556
présenté par
Mme Gérard et M. Warsmann
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« la mise en œuvre des projetsde reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan deconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec lestermes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir descentrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs endioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plusjuste socialement. 
L’obligation de présentation d’un plan de conversion est issuede l’adoption au Sénat d’un amendement transpartisan d’élus deLoire-Atlantique, adopté sans modification par l’Assembléenationale.