ART. 7	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« point depourcentage »
le symbole :
« % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a une portée rédactionnelle. L’intention de ladirective est bien de fixer la part de carburant renouvelabled’origine non-biologique à au moins 1 % du total de l’énergiefournie au secteur des transports.