ART. 5	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°563
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 4 à 19 lesonze alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis estainsi rédigé : 
« 4° bisD’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant àgarantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser lestockage de l’électricité ; »
« 3° À la findu 4° ter, les mots : » avec pourobjectif de porter progressivement le rythme d’attribution descapacités installées de production à l’issue de procédures de miseen concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 »sont supprimés ;
« 4° Le 4° quaterest ainsi rédigé : 
« 4° quater Depoursuivre le développement des capacités de productiond’électricité à partir d’installations terrestres utilisantl’énergie mécanique du vent ; »
« 5° Après le4° quater sont insérésdes 4° quinquies et 4° sexies ainsirédigés :
« 4° quinquiesD’encourager le développement des capacités de production d’originephotovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installationsur du bâti existant ainsi que les projetsagrivoltaïques ; »
« 4° sexies Depoursuivre l’expérimentation de production d’électricité issued’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marinset fluviaux ; »
« 6° Le 9° est ainsirédigé : 
« 9° D’augmenter la quantitéde chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée parles réseaux de chaleur et de froid. La poursuite de cet objectifpermet d’expérimenter et de développer les capacités derécupération de chaleur en géothermie profonde ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, ensupprimant les doublons et certaines dispositions sans réelleportée juridique, les différents sous-objectifs de développementdes EnR adoptés par le Sénat et la commission des affaireséconomiques, en écartant cependant toute cible chiffrée. Il revienten effet à la PPE d’établir des trajectoires de développementcohérentes avec les grands objectifs ciblés par la PPL.