ART. 5	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 4 à 19 lesneuf alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis estainsi rédigé : 
« 4° bisD’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant àgarantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser lestockage de l’électricité, pour atteindre une capacité deproduction d’environ 26 gigawatts en 2030, et 29 gigawattsd’ici 2035 ; »
« 3° Le 4° ter estainsi rédigé : 
« 4° ter Defavoriser la production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, pouratteindre une capacité de production d’environ 3,6 gigawatts en2030 et 18 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° Le 4° quaterest ainsi rédigé : 
« 4° quater Depoursuivre le développement des capacités de productiond’électricité à partir d’installations terrestres utilisantl’énergie mécanique du vent, pour atteindre une capacité deproduction d’environ 33 gigawatts en 2030 et 43 gigawatts d’ici2035 ; »
« 5° Après le4° quater sont insérésdes 4° quinquies et 4° sexies ainsirédigés :
« 4° quinquiesD’encourager le développement des capacités de production d’originephotovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installationsur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques, pouratteindre une capacité de production d’environ 54 gigawatts en 2030et 80 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° sexies Depoursuivre l’expérimentation de production d’électricité issued’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marinset fluviaux, et de tendre vers une capacité de production de 250mégawatts d’ici 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, ensupprimant les doublons et certaines dispositions sans réelleportée juridique, les différents sous-objectifs de développementdes EnR adoptés par le Sénat et la commission des affaireséconomiques. Les cibles fixées sont cohérentes avec le scénario etles trajectoires de développement présentés dans le projet de PPE3.