ART. 8	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) La première phrasedu 2° est ainsi rédigée : « De réduire de moitié laconsommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence2012, en ciblant une consommation finale énergétique d’environ 1220térawhatteures d’ici 2030. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en2030 dans le cadre de l’objectif de réduction de la consommationénergétique finale. Cette cible est initialement exprimée enpourcentage.
Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadrede la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), laFrance doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finaleénergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser uneconsommation d’environ 1243 TWh.
L’objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission desaffaires économiques, est d’établir cet objectif de réduction “àhauteur de 30%”, soit environ 1220 TWh par rapport à la référencede 2012.