ART. 3	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°573
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE 3
Rétablir l’article 3 dans la rédaction suivante :
« Le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie estainsi rétabli :
« 5° De maintenir en fonctionnement les installations deproduction d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’articleL.593-1 du code de l’énergie ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir l’article 3,supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant leseul principe du maintien en fonctionnement des installations deproduction d’électricité d’origine nucléaire existantes, sousréserve du respect strict des exigences de sûreténucléaire.