ART. 1ER A	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« électronucléaires »
les mots ;
« utilisant l’énergienucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de précisionrédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à levertoute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe demonopole public de la construction et de l’exploitation desréacteurs, introduit par notre groupe en commission. 
Si nous ne soutenons pas ledéveloppement et le déploiement de réacteurs de faible puissance ouSMR, notamment en l’absence de cadre d’emploi clair, il estessentiel que ces réacteurs soient couverts par ce principe demonopole public quels que soient leurs usages s’ils devaient êtremis en oeuvre. Or, la production de chaleur pour l’industrie faitpartie des usages évoqués par les porteurs de projets. De ce pointde vue, la terminologie « électronucléaire » peut êtresource de confusion.
Ainsi la précision rédactionnelleproposée ici permet bien de couvrir l’ensemble des usagespotentiels des réacteurs utilisant l’énergie nucléaire.