APRÈS ART. 1ER A	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°581
présenté par
M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 100‑1 ducode de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Diversifie ses sourcesd’approvisionnement en énergies de manière à garantirl’indépendance diplomatique et stratégique de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à diversifier les sourcesd’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui nepeuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notreautonomie diplomatique et stratégique.
La guerre en Ukraine a mis enlumière la dépendance énergétique de la France et de l’Unioneuropéenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrirecomme objectif dans les principes qui guident notre politiqueénergétique la diversification de nos sources d’approvisionnement,afin d’éviter que le France se retrouve à nouveau confrontée à unesituation de dépendance énergétique à l’égard d’un pays qui porteatteinte à nos intérêts et la sécurité de l’Europe.