APRÈS ART. PREMIER	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 100‑2 ducode de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Assurer la réduction denos importations et de nos dépendances énergétiques avec des paysdont la politique internationale porte atteinte aux valeurs etintérêts fondamentaux de la République française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée del’amendement visant à diversifier nos sourcesd’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs etpriorités d’action en matière énergétique une composantegéopolitique, afin de mettre en cohérence nos principes et nosimportations énergétiques. La réduction de notre importationénergétique de pays allant à l’encontre de nos valeursdémocratiques est primordiale pour être géopolitiquement libre detoute contrainte. Pour rappel, en 2024, plus d’un tiers del’importation de GNL en France provenait de la Russie. 
Cet amendement vise donc à réduirela dépendance énergétique de la France et la part de nosimportations énergétiques, aux pays qui portent atteinte auxvaleurs et intérêts de la République.