ART. PREMIER	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2,substitueraux mots :
« l’existence de prix stableset abordables de l’électricité reflétant les coûts complets dusystème de production électrique, le maintien des tarifsréglementés de vente d’électricité reflétant les coûts deproduction »
les mots :
« des prix stables, abordableset compétitifs de l’électricité et le maintien de tarifsréglementés de vente d’électricité reflétant les coûtscomplets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser les dispositionsrelatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisantleur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et enprécisant que le coût complet s’entend des coûts associés àl’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, letransport, la distribution, la fourniture et le stockaged’électricité.
En effet, la rédaction issue de lacommission limite l’intégration de ces coûts aux seuls coûts deproduction ce qui, au regard des investissements futurs sur lescapacités de stockage et le réseau produirait un prix déconnecté dela réalité du système électrique. En outre, en cohérence avec lastratégie énergétique présentée par notre groupe, il est essentielque le prix de l’énergie soit également compétitif pour nosentreprises.