ART. PREMIER	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après le troisième alinéa,insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quaterPromouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie enfavorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation desmoyens de production et des déchets énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à consacrer l’économiecirculaire comme un pilier de la stratégie énergétiquefrançaise.
L’intégration de l’économiecirculaire dans les politiques énergétiques de la France est unenécessité environnementale, mais également une stratégieessentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, lasouveraineté nationale et la gestion durable des matériauxcritiques. En repensant nos systèmes de production et deconsommation énergétiques, nous pouvons non seulement réduire notreempreinte environnementale, mais également garantir une résilienceéconomique et industrielle à long terme.
Aujourd’hui, aucune des stratégiesde transition énergétique élaborées par la France n’est réalisablesans une intégration forte des principes de l’économie circulaire.Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœupieu, elle doit se saisir de cet enjeu.
Cet amendement a été travaillé avecl’INEC.