ART. 3	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après le 5° du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérésdes 5° bis à 5° septies ainsirédigés :
« 5° bis Deprolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléairesdu parc existant, sous réserve des contraintes techniques etopérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés aupremier alinéa de l’article L. 593‑1 du code del’environnement afin de maintenir en fonctionnement toutes lesinstallations de production d’électricité d’origine nucléaire etune capacité installée de production de 63 gigawatts à l’horizon2035 ;
« 5° ter Demaintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires àla mise en œuvre du retraitement et de la valorisation descombustibles usés, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, enfaisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leurprincipal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant etcomplétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 eten définissant des modalités d’organisation et de gestionadaptées ;
« 5° quaterD’engager la construction de huit nouveaux réacteursélectronucléaires de grande puissance d’ici 2035, dont six dès2026, pour une capacité de production installée de 13 gigawatts àl’horizon 2050 ;
« 5° quinquies Derenvoyer à la prochaine loi déposée en application del’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de laloi n° du portant programmation nationale énergie et climat pourles années 2025 à 2035 la fixation éventuelle d’un objectifsupplémentaire de nouveaux réacteurs électronucléaires au regard duretour d’expérience des projets engagés en application de l’alinéaprécédent du présent article, des enjeux de prix compétitif del’électricité et de gestion des déchets nucléaires et de lacapacité financière et industrielle d’Electricité deFrance ;
« 5° sexiesD’évaluer d’ici à la prochaine loi déposée en application del’article L. 100‑1 A à compter de la promulgation de laloi n° du portant programmation nationale énergie et climat pourles années 2025 à 2035 la pertinence économique et industrielle etau regard des enjeux de sûreté et de sécurité spécifiques, dudéploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires ;
« 5° septies Derenforcer l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergienucléaire, notamment sur la fermeture du cycle du combustible, surles réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre laproduction d’énergie nucléaire et celled’hydrogène bas carbone ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli desdéputés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats encommission et des échanges avec le rapporteur de la proposition deloi, entend proposer des pistes de compromis sur la question de laplace du nucléaire dans notre mix électrique, dans le respect denotre identité et de la stratégie énergétique présentée par notregroupe le 4 juindernier : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2025/06/Dossier-e %CC %81nergie_VDef.pdf
Ainsi par rapport à notreamendement principal sont maintenus les objectifs :
– de maintien de nos capacitésactuelles jusqu’en 2035 par la prolongation de la duréed’exploitation du parc historique. Cependant, la durée de cetteprolongation n’est plus définie, ne faisant ainsi pas obstacle à cequ’elle puisse être plus longue que 60 années sous les mêmesréserves et conditions ;
– de lancement d’un nouveauprogramme électronucléaire de 8 réacteurs d’ici 2035 dont six d’ici2026 ;
– de maintien desinstallations de valorisation et de traitement du combustiblenucléaire au-delà de 2040, dans la rédaction issue duSénat ;
– de renforcement de larecherche et de l’innovation dans le domaine nucléaire mais endéliant les mains des industriels et acteurs de la recherche dansles choix technologiques.
Sont en outre ajoutés :
– Le renvoi à la prochaine loide programmation énergie et climat, en principe à l’horizon 2030,la fixation d’une éventuelle tranche supplémentaire de réacteurs degrande puissance, qui devra tenir compte de sa pertinenceéconomique, notamment au regard du prix de l’électricité, de safaisabilité technique, financière et industrielle pour EDF, desenjeux liés aux déchêts nucléaires et du retour d’expérience deschantiers de construction des six premiers EPR 2 ;
– La fixation d’un objectifd’évaluation de la pertinence économique et industrielle de petitsréacteurs modulaires (SMR) notamment au regard des enjeux de sûretéet de sécurité spécifiques, d’ici à la prochaine loi deprogrammation énergie et climat, soit en principe à l’horizon2030. 
Le présent amendement de repli,sans revenir sur la proposition de stratégie énergétique qui est lanôtre, permet ainsi une clause de revoyure à l’horizon 2030 quidevra trancher du format du nouveau nucléaire et de l’avenir desSMR au regard des enjeux précités.