APRÈS ART. 3	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 10° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséré un10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Degarantir que l’ensemble des activités liées aux filières nucléairesen France, à chaque étape de leur chaîne de valeur, de l’extractiondes matières premières au traitement des déchets, s’inscrivent dansle respect des engagements internationaux de la France, notammenten matière de droits humains et de protection del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à inscrire le développement de lafilière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière desourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégieénergétique nationale et les principes éthiques et géostratégiquesdéfendus par la France. 
En effet, l’indépendanceénergétique et la décarbonation de la France ne peuvent se faire audétriment de la santé, de l’environnement et des communautéslocales des pays dans lesquels est extrait l’uranium nécessaire àla filière nucléaire française.
Alors qu’est annoncée la relance dela filière nucléaire, il est indispensable de garantir que celle-cis’effectue dans le plein respect des engagements internationaux dela France en matière de droits humains et de protection del’environnement.
L’amont de la chaîne de valeurnucléaire (extraction, concentration, conversion, enrichissement),en particulier, repose aujourd’hui, pour partie, sur desapprovisionnements internationaux. En effet, la France a besoind’environ 8 000 tonnes d’uranium naturel par an pour alimenterson parc de réacteurs nucléaires. La totalité de cet uranium estimportée. La répartition exacte des importations françaises n’estpas communiquée par EDF et Orano, qui relaient des documents assezglobaux sur l’origine de ces importations. 
Selon le comité Euratom, ellesproviennent majoritairement de 4 pays : le Kazakhstan (environ27 %), le Niger (environ 20 %), l’Ouzbékistan (environ19 %) et la Namibie (environ 15 %). L’exploitation del’uranium utile aux centrales françaises n’est pas sansconséquences sociales et environnementales pour ces pays d’origine.Par exemple, dans les mines d’uranium du Sahara, cette exploitationfrançaise — qui a d’ailleurs subi des bouleversements majeursdepuis le coup d’État militaire au Niger en juillet 2023— a entraîné des pollutions affectant les habitations, les terresagricoles et les ressources en eau des populations locales,notamment les Touaregs. Les conditions de travail des ouvrierslocaux, souvent sans protection, ont également conduit à desmaladies liées à l’exposition aux radiations.
Dans la logique des Principesdirecteurs de l’ONU et du devoir de vigilance, les entreprisesfrançaises impliquées doivent prendre toutes les mesuresnécessaires pour anticiper, prévenir et atténuer les risquesd’atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long deleur chaîne d’approvisionnement, et ainsi garantir la protectiondes populations vulnérables. 
En cohérence s’agissant des droitshumains et des engagements européens, il est essentiel de prévoirune stratégie d’autonomie française ou européenne en matière deréenrichissement de combustible pour ne plus dépendre du site deSiversk en Russie.