APRÈS ART. 3	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 7° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est inséré un7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Dedévelopper des solutions durables, réversibles et scientifiquementencadrées pour la gestion à long terme des déchets issus desfilières énergétiques, notamment par l’exploration de modes destockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leurimpact environnemental, sanitaire etsociétal ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à maintenir un objectif dedéveloppement de solutions alternatives à la gestion des déchêtsénergétique, notamment afin de réactiver la piste de l’entreposageà faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vielongue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits parl’industrie électronucléaire. 
La loi n° 2006‑739du 28 juin 2006 relative à la gestion durable desmatières et déchets radioactifs, prévoit, à l’article 3 que« [...] les recherches et études relatives à ces déchets sontpoursuivies selon les trois axes complémentairessuivants :
1° La séparation et latransmutation des éléments radioactifs à vie longue. [...]
2° Le stockage réversible encouche géologique profonde. [...]
3° L’entreposage. 
Les études et les recherchescorrespondantes sont conduites en vue, au plus tard en 2015, decréer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier desinstallations existantes, pour répondre aux besoins, notamment enmatière de capacité et de durée [...] ».
Or, en contradiction apparente avecla loi, il n’y a pas à ce jour de projet pilote pour le stockageà faible profondeur (en « subsurface ») des déchetsà vie longue.
Cette piste semble avoir étécomplètement délaissée au profit de celle du stockage des déchetsnucléaires en couche géologique profonde, sur le site Cigéo deBure. Les déchets doivent ici être entreposés à 500 mètres deprofondeur pour cent mille ans. Cette temporalité soulève bien desquestions. Cent mille ans séparent l’époque actuelle dupaléolithique moyen, époque où diverses espèces humaines secôtoyaient. Il ne reste de cette ère révolue que des os, des silexet de rares objets d’art. On ne peut savoir ce qu’il adviendra del’humanité d’ici dix mille ans, a fortiori cent mille ans.L’histoire à ces échelles de temps échappe aussi bien à laprévision qu’à la mémoire.
L’État n’a à ce jour pasvéritablement exploré la solution d’un stockage en subsurface desdéchets nucléaires à faible profondeur, comme le prévoit la loi. Ceproblème de « sémiotique nucléaire » connaît depuis desdécennies des réponses insatisfaisantes. Comment peut-on avertirles futures générations du danger que représentent ces sitesd’enfouissements nucléaires ? 
Un tel stockage, aisémentréversible, s’accompagnerait de recherche en matière detransmutation des éléments radioactifs à vie longue, comme l’asouhaité en 2006 le législateur. Il est en effet tout à faitplausible que, d’ici un siècle, de nouvelles sources de neutronsrapides, dont la fusion deutérium-tritium, soient maîtrisées,permettant une transmutation efficace des actinides et diminuantleur période d’activité. 
La poursuite de la recherche surles réacteurs de 4e génération ou la fermeture du cycle ducombustible souhaitée dans ce texte doit aussi conduire àpoursuivre la recherche sur les enjeux liés aux déchêts nucléaireset à leur stockage.