ART. 5	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« , en inscrivant dansles cahiers des charges des appels d’offres des critères permettantde soutenir les filières industrielles françaises eteuropéennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de lacommande publique et de la transition énergétique des outils etmoyens du développement de nos filières industrielles, dans unelogique économique et de souveraineté.
La filière éolienne offshorereprésente un levier stratégique pour permettre à la France demener à bien ses objectifs climatiques et énergétiques. Elleconstitue également un des vecteurs de la réindustrialisation denos territoires et de la création d’emplois qualifiés. Ledéveloppement des acteurs européens de l’éolien en mer estcependant menacé par une concurrence internationale accrue etdéloyale en provenance de pays extra-européens aux normes socialeset environnementales moins exigeantes.
Le présent amendement a donc pourobjet de soutenir la compétitivité des filières éoliennes offshorefrançaises et européennes, tout en respectant les principes delibre concurrence établis par le droit européen et international.En privilégiant les acteurs français ou européens, cet amendementrenforce notre souveraineté, valorise l’expertise européenne etprotège nos savoir-faire.
Cet amendement s’inscrit en pleinecohérence avec notre amendement qui avait été adopté dans la loiindustrie verte et qui permet, en sonarticle 29, d’exclure d’un marché de fournitures ou d’unmarché de travaux de pose et d’installation de celle-ci les offrescomprenant des produits originaires de pays tiers avec lesquelsl’Union européenne n’a pas conclu, dans un cadre multilatéral oubilatéral, d’accord assurant un accès comparable et effectif desentreprises de l’Union européenne aux marchés de ces pays ouauxquels le bénéfice d’un tel accord n’a pas été étendu par unedécision du Conseil de l’Union européenne, lorsque les produitsoriginaires de ces pays représentent la part majoritaire de lavaleur totale des produits qu’elle contient.
Ce faisant cet objectif, appuyé parcette faculté intégrée dans la loi industrie verte, s’inscritpleinement dans le respect des règles communautaires et del’OMC.