ART. 4	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lemot :
« infrastructures »,
insérer les mots :
« , à la minimisation del’artificialisation des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que le développement desinfrastructures de réseaux veille à minimiser l’artificialisationdes sols, en cohérence avec l’objectif national de zéroartificialisation nette. 
Les lois dites « APER »et relative à l’industrie verte ont prévu des exonérations à lacomptabilisation dite « ZAN » pour certainesinstallations de production d’énergie d’une part et une enveloppedédiée pour les projets d’intérêt national majeur et européensd’autre part. Nous avons soutenu le principe de ces exonérations etadaptations, au regard des objectifs poursuivis, avec desdivergences de périmètre. 
Le présent amendement n’entendainsi pas remettre ces adaptations en cause mais rappeler quecelles-ci n’exonèrent pas les porteurs de projets de laresponsabilité de minimiser cette artificialisation des sols dansla conception et l’implantation de ces installations en cohérenceavec les objectifs nationaux précités.