ART. 5	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
AMENDEMENT N°601
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« continentale »,
insérer les mots :
« dont au moins 200térawattheures issus de sources renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mixélectrique décarboné entre production électronucléaire etproduction renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans leprojet de PPE 3. 
En effet, dès lors que lescapacités de production d’EDF sont estimées pour la période2025‑2027 à 360 térawattheures, l’objectif de productionrenouvelable se déduit aisément à au moins 200 térawattheures. Cetobjectif est en outre cohérent avec l’objectif de 206térawattheures inscrit dans le projet de PPE 3 pour la productionélectrique renouvelable. Dès lors que l’objectif de productionélectronucléaire est structurellement rigide jusqu’à l’entrée enexploitation d’un nouveau parc au-delà de 2035, cette montée enpuissance des énergies renouvelables, condition de l’équilibre denotre mix énergétique, n’affecte nullement les objectifs assignésen matière nucléaire. 
De manière plus générale, cesobjectifs de montée en puissance de la production renouvelablessont cohérents avec la proposition de stratégie énergétiqueéquilibrée proposée par notre groupe.
Nous proposons donc de préciser queles 560 térawattheures de production d’électricité décarbonéecomportent au moins 200 térawattheures d’énergies renouvelablesélectriques.