ART. 5	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à58 % »
les mots :
« renouvelable à42,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la Franceen matière de développement des énergies renouvelables avec lecadre fixé par la directive européenne dite « RED III »,qui prévoit au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans laconsommation finale brute d’énergie.
Indépendamment des objectifs quenous nous assignons en matière de production électronucléaire etd’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne seraopérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré desrenouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nosusages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitifpour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assurenotre autonomie stratégique.