ART. 5	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°603
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter lerythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvellescapacités de production d’électricité afin de tenir compte del’évolution constatée de la demande d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dansl’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processusd’électrification des usages, de moduler le rythme des appelsd’offres en soutien de nouvelles capacités de production.
Les objectifs de renforcement de lasouveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économiesupposent une accélération de l’électrification des usagesénergétiques, en substitution de la consommation d’énergiesfossiles importées.
Le rythme de développement de cetteélectrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par undéséquilibre offre-demande et une série de records en matièred’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation dumarché (nombre record d’heures à prix négatifs) et dedésoptimisation du fonctionnement des installations existantes avecen particulier un doublement du volume de modulation à la baissedes réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024).