ART. PREMIER	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa,insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quaterPromouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie enfavorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation desmoyens de production et des déchets énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de l’économie circulaire dans les politiquesénergétiques de la France est non seulement une nécessitéenvironnementale, mais également une stratégie essentielle pourrenforcer la sécurité d’approvisionnement, la souveraineténationale et la gestion durable des matériaux critiques. Enrepensant nos systèmes de production et de consommationénergétiques, nous pouvons non seulement réduire notre empreinteécologique, mais aussi garantir une résilience économique etindustrielle à long terme.
Les matériaux critiques, tels que les terres rares, le lithium, lecobalt et le nickel, sont essentiels à la production detechnologies énergétiques renouvelables, comme les panneauxsolaires, les batteries et les éoliennes. La dépendance excessivede la France à l’égard des importations de ces matériaux expose lepays à des risques géopolitiques et économiques considérables commela démontre l’étude de l’INEC « SNBC sous contraintes deressources » et le second rapport sur les métaux critiques del’Agence Internationale de l’énergie du 17 mai 2024.
Intégrer l’économie circulaire dans nos politiques énergétiques estessentiel pour réduire notre dépendance aux importations etstabiliser les chaînes d’approvisionnement. Elle nous permettra demaximiser notre autonomie énergétique et garantira la créationd’une industrie et d’emplois locaux.
Aujourd’hui, aucune des stratégies de transition énergétiqueélaborée par la France n’est réalisable sans une intégration fortedes principes de l’économie circulaire. Pour que cette loi deprogrammation énergétique ne soit pas un vœu pieu, elle doit sesaisir de cet enjeu.