ART. 3	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°608
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 3
I. Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 7° de l’article L. 100-2, il est inséré un 7° bisainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation enfaveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone définiau troisième alinéa de l’article L. 811-1, en soutenant notammentles réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petitsréacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrièmegénération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, leprojet international de réacteur expérimental de fusionthermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle ducombustible, le projet de centre de stockage en couche géologiqueprofonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la productiond’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone ; »
2° Après le 5° du I de l’article L. 100-4, sont insérés des 5°bis à 5° octies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la productiond’électricité au maximum à 60 % à l’horizon 2030 et un mix deproduction d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050;
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsique le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ; 
« 5° quater De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacitésinstallées de production d’électricité d’origine nucléaire, dontdes réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petitsréacteurs modulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont sixréacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’icifin 2026. 
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes lesinstallations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et dela valorisation des combustibles usés, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa du mêmearticle L. 593-1, en faisant du retraitement et du recyclage descombustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant,renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclageau-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation etde gestion adaptées ;
« 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes lesinstallations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et dela valorisation des combustibles usés, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa du mêmearticle L. 593-1, en faisant du retraitement et du recyclage descombustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant,renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclageau-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation etde gestion adaptées ;
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dansles combustibles nucléaires utilisés pour la productiond’électricité d’origine nucléaire permettant de réduire laconsommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à unscénario d’absence de recyclage, sous réserve de la protection desintérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593-1 et dela prise en compte des besoins pour le long terme ; 
« 5° octies De soutenir un programme scientifique ettechnologique sur le développement des réacteurs de quatrièmegénération à neutrons rapides et la valorisation des matièresnucléaires associées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 3 supprimé dans la confusionen commission, je rappelle que la fixation d’objectifs et lavalidation de décisions initialement prises sont essentielles afinde donner de la visibilité sur l’avenir du parc nucléaire, cela devoute de notre transition énergétique,  avec l’entérinementd’une décision de court terme et qui fait consensus sur laconstruction de six nouveaux EPR à l’horizon 2026.