ART. 4	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°610
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 9° quinquies Considérer la productiond’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique dela politique énergétique nationale, indispensable à ladécarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité duréseau électrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique dunucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifsde décarbonation. La transition énergétique ne saurait sefaire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, ilconstitue un pilier essentiel du mix énergétiquefrançais. 
Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire etassumé dans les objectifs stratégiques.