ART. 5	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°612
présenté par
M. Michoux, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Lottiaux
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« et en veillant toutparticulièrement à l’interdiction de l’utilisation de boisd’origine étrangère à l’Union Européenne pour les centrales àbiomasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l’interdictionde l’utilisation de bois dont l’origine n’est pas de l’UnionEuropéenne pour les chaudières à biomasse. 
En effet, il a été constaté que des centrales à biomassefonctionnaient avec des bois originaires de l’autre bout du mondeparfois même issu de la déforestation. 
C’est par exemple le cas avec la centrale de Gardanne avant safermeture en 2018 dont le bois venait du Brésil.  
Cette mesure est de bon sens qui vise à limiter lesémissions de CO2 par des transports dont la marchandise estsupposée contribuer à une énergie verte.